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Type Demande
	Affichage	Obligatoire
Extrait du plan cadastral récent à l'échelle 1:1250
Plan de mesurage récent
Plan de masse à l'échelle 1:500 (au moins)
Plans/Esquisses de construction à l'échelle (1:50 ou 1:100)
Fiche(s) technique(s)/Copie(s) de prospectus
Plans d’architectes/d’ingénieurs établis en format numérique
Certificat OAI
Certificat de conformité des exigences d'accessibilité
Passeport énergétique
Copie(s) d'actes et/ou compromis
Avis CGDIS
Levé topographique
Copie de la demande d'évaluation archéologique
Copie de l’autorisation du Ministre de la Culture
Copie de l’autorisation de l'Administration de la gestion d'eau
Copie de l’autorisation du l’Administration de la nature et des forêts
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Explication Type Demande
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IDType Demande Gestion Autorisations